Le problème : devis et bon de commande sont souvent utilisés à tort comme synonymes. Pourtant, leur valeur juridique et commerciale diffère. Mal les utiliser peut vous exposer à des litiges. Voici la clarification.
Le devis : une proposition commerciale
Le devis est une offre de prestation chiffrée, émise par le vendeur ou prestataire. Il :
- Présente le détail des produits ou services
- Indique le prix HT, TTC, et TVA
- Précise la durée de validité (souvent 30 jours)
- N'engage pas le client tant qu'il n'est pas signé
Quand l'utiliser ?
- Avant une commande
- Pour donner un prix précis au client
- Lorsque le client doit comparer plusieurs offres
Valeur juridique
Tant qu'il n'est pas **signé « bon pour accord »**, le devis n'engage que le vendeur (à respecter son prix pendant la validité). Une fois signé, il devient un **contrat**.Le bon de commande : une commande ferme
Le bon de commande est émis par l'acheteur pour engager une commande. Il :
- Confirme l'achat (description, quantité, prix)
- Engage juridiquement l'acheteur
- Précise les modalités (livraison, paiement)
- Sert de base à la facture future
Quand l'utiliser ?
- Après un devis signé ou pour des achats récurrents
- En B2B quand le client veut formaliser sa commande
- Pour les marchés publics (obligatoire)
Valeur juridique
Le bon de commande **engage l'acheteur** dès son émission. Il sert de **preuve d'engagement** en cas de litige.Tableau comparatif
| Critère | Devis | Bon de commande |
|---|---|---|
| Émis par | Vendeur | Acheteur |
| Phase | Avant commande | Après acceptation |
| Engagement | Vendeur seul | Acheteur |
| Mention | Pour info ou contre-proposition | Commande ferme |
| Durée de validité | Oui (souvent 30 jours) | Non, dès émission |
| Devient un contrat | Avec signature client | Dès émission |
Le cas particulier des contrats cadres
Pour des prestations récurrentes (mensuel, hebdomadaire), un contrat cadre remplace les devis répétés. Vous facturez ensuite directement sans devis ni bon de commande à chaque fois.
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Exemple concret
Scénario 1 — Prestation ponctuelle
- Le client vous demande un site web
- Vous émettez un devis : 1 920 € TTC, valable 30 jours
- Le client le signe « bon pour accord »
- Vous démarrez le projet
- Vous facturez à la livraison
Scénario 2 — Marché public
- Le client (mairie) émet un bon de commande suite à votre devis accepté
- Vous exécutez la prestation
- Vous facturez en référençant le numéro du bon de commande
- Le service comptable de la mairie peut payer
Mentions obligatoires sur chaque document
Devis
- Identité émetteur (SIRET, adresse)
- Identité client
- Date d'émission
- Date de validité
- Détail des prestations (description, quantité, PU HT)
- Prix HT, TVA, TTC
- Conditions de paiement
- Mention « bon pour accord » à signer
Bon de commande
- Numéro unique
- Identité acheteur
- Identité fournisseur
- Détail des produits/services
- Quantité, prix unitaire, prix total
- Date de commande
- Date de livraison souhaitée
- Mode de paiement
- Référence devis (si applicable)
FAQ
Peut-on facturer sans devis ni bon de commande ? Oui techniquement, mais c'est risqué : pas de preuve écrite du prix accepté. Mieux vaut toujours avoir au moins un devis signé.
Le devis peut-il faire office de contrat ? Oui, dès qu'il est signé « bon pour accord » par le client. C'est un contrat à exécution.
Sachez enfin quel chantier vous rapporte vraiment
Un projet par client/chantier : budget, factures rattachées, rentabilité réelle poste par poste. Le pilotage clair de votre activité, sur mobile comme au bureau.
Doit-on numéroter les devis ? Oui, comme les factures, chronologiquement et sans rupture, pour la traçabilité.
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