🌿 En une phrase : on ne collecte que le strict nécessaire, on l'héberge en France, on ne le revend jamais, et vous pouvez tout récupérer ou tout supprimer en un clic.
1. Qui est responsable du traitement ?
RBPS, éditeur d'Assokit, est responsable du traitement de vos données personnelles.
Contact : contact@assokit.fr
2. Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service :
- Identification : nom, prénom, email, mot de passe (haché)
- Structure : nom, type, adresse, SIREN/RNA si applicable
- Usage : journaux de connexion, statistiques d'utilisation anonymisées
- Contenus : ce que vous téléversez (factures, contacts, messages…)
3. Pourquoi ces données ?
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Vous fournir le Service (gestion de votre compte, fonctionnalités)
- Vous envoyer les informations contractuelles (factures, support)
- Améliorer le Service de manière anonymisée
- Respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité)
Nous ne faisons aucune publicité ciblée. Nous ne revendons aucune donnée. Jamais.
4. Combien de temps les conservons-nous ?
- Compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement
- Après résiliation : 30 jours pour permettre l'export, puis suppression définitive
- Factures et obligations légales : 10 ans (obligation comptable française)
- Logs techniques : 12 mois maximum
5. Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous utilisons des sous-traitants français ou européens, conformes RGPD :
- O2Switch (France) — hébergement
- Resend (UE) — envoi d'emails transactionnels
- Stripe (UE) — traitement des paiements (à venir)
- Anthropic (USA) — pour les fonctions IA, uniquement les contenus que vous générez volontairement
Aucun partage à des fins publicitaires.
6. Où sont stockées vos données ?
Vos données sont stockées sur des serveurs situés en France (O2Switch, Clermont-Ferrand). Aucun transfert hors UE en dehors des cas mentionnés ci-dessus.
7. Comment sont-elles protégées ?
- Connexion HTTPS (TLS 1.3) sur tout le site
- Mots de passe hachés avec bcrypt
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées
- Journal des accès administrateurs
- Mises à jour de sécurité régulières
8. Vos droits (RGPD)
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Accès : consulter vos données
- Rectification : modifier vos données inexactes
- Effacement : demander la suppression complète
- Portabilité : récupérer vos données en format ouvert
- Opposition : refuser certains traitements
- Limitation : restreindre certains traitements
Pour exercer ces droits : contact@assokit.fr · réponse sous 30 jours maximum.
9. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (session, sécurité). Pas de cookies publicitaires, pas de tracking tiers. Voir notre politique cookies pour le détail.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours.
Dernière mise à jour : 10/05/2026