1. Objet
Les présentes conditions générales (CGU/CGV) régissent l'utilisation du service Assokit, édité par RBPS, accessible à l'adresse assokit.fr. En s'inscrivant, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Définitions
- Service : la plateforme Assokit et ses fonctionnalités
- Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Service
- Compte : espace personnel créé lors de l'inscription
- Contenu : données, textes, fichiers téléversés ou générés par l'Utilisateur
3. Inscription et compte
L'inscription est ouverte aux associations loi 1901, TPE, indépendants et autres structures professionnelles. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués sur la page tarifs et peuvent être TTC ou HT selon le plan. Le paiement est mensuel ou annuel, par carte bancaire via notre partenaire de paiement sécurisé.
En cas de défaut de paiement, l'accès peut être suspendu après un préavis de 15 jours.
5. Propriété des données
Vos données vous appartiennent. RBPS ne s'octroie aucun droit sur les données téléversées par l'Utilisateur. Un export complet est disponible à tout moment.
6. Engagements de RBPS
- Disponibilité de service supérieure à 99% sur l'année
- Hébergement en France (O2Switch, Clermont-Ferrand)
- Sauvegardes quotidiennes des données
- Support utilisateur en moins de 24h ouvrées
- Conformité RGPD
7. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi française et aux bonnes mœurs. Il est responsable des contenus qu'il téléverse et de la confidentialité de ses identifiants.
Sont notamment interdits :
- L'utilisation du Service à des fins illégales
- Le téléversement de contenus protégés par droits d'auteur sans autorisation
- L'envoi de spam ou de communications non sollicitées
- Les tentatives d'intrusion ou de surcharge du Service
8. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata pour le mois en cours.
RBPS conserve les données 30 jours après résiliation pour permettre à l'Utilisateur de les exporter, puis les supprime définitivement.
9. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, sa marque et ses contenus sont la propriété exclusive de RBPS. Aucune licence n'est accordée à l'Utilisateur en dehors du droit d'usage du Service.
10. Limitation de responsabilité
RBPS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de bénéfices, etc.) résultant de l'utilisation du Service. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur sur les 12 derniers mois.
11. Modifications
RBPS se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les Utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question : contact@assokit.fr