Assemblée générale d'association : le guide pas-à-pas 2026
L'assemblée générale est le moment clé de la vie associative : elle valide les comptes, renouvelle le bureau, fixe les grandes orientations. Bien préparée, elle prend deux heures et tout le monde repart aligné. Mal préparée, elle se transforme en débat stérile. Voici la méthode 2026 testée par centaines d'associations.
AG ordinaire ou extraordinaire ?
L'AG ordinaire est obligatoire au moins une fois par an (article 9 de la loi de 1901 par défaut, sauf statuts contraires). Elle approuve les comptes, donne le quitus, élit ou renouvelle le bureau.
L'AG extraordinaire sert uniquement aux décisions exceptionnelles : modification des statuts, dissolution, fusion. Les statuts précisent généralement un quorum renforcé (souvent les 2/3 des membres).
Étape 1 — La convocation
La convocation doit respecter trois règles :
- Le délai prévu par les statuts (15 jours, 21 jours, 1 mois selon les cas)
- L'ordre du jour précis : toute décision prise hors ordre du jour est nulle
- Le mode d'envoi prévu (email, courrier, affichage au siège)
Indiquez clairement : date, heure, lieu (ou lien visio), ordre du jour numéroté, modalités de vote par procuration.
Étape 2 — Vérifier le quorum
Le quorum est le nombre minimum de membres présents ou représentés pour que l'AG soit valable. Si les statuts ne prévoient rien, aucun quorum n'est requis par défaut. Mais un quorum est fortement recommandé : il évite qu'une décision importante soit prise par 3 personnes sur 200.
Étape 3 — Tenir l'AG dans l'ordre
L'ordre type d'une AG ordinaire :
- Émargement et vérification du quorum
- Mot du président
- Rapport moral (activités de l'année)
- Rapport financier (comptes, bilan)
- Rapport du commissaire aux comptes (si applicable)
- Approbation des comptes et quitus au bureau
- Budget prévisionnel et programme à venir
- Élection ou renouvellement du bureau
- Questions diverses
- Clôture
Chaque résolution est votée séparément (à main levée ou bulletin secret selon les statuts).
Étape 4 — Rédiger le procès-verbal
Le PV est obligatoire et doit contenir :
- Date, heure, lieu, nombre de présents et représentés
- Ordre du jour
- Résumé des débats
- Résultat précis de chaque vote (nombre de pour, contre, abstentions)
- Signature du président et du secrétaire de séance
Conservez le PV au registre spécial de l'association. C'est la preuve officielle des décisions prises.
Étape 5 — Communiquer aux membres absents
Envoyez le PV à tous les membres, pas uniquement aux présents. C'est une bonne pratique et un gage de transparence. Diffusez aussi les rapports et le budget validé.
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FAQ
Peut-on tenir une AG en visio en 2026 ? Oui, à condition que les statuts l'autorisent ou qu'un règlement intérieur le prévoie. Depuis l'ordonnance de 2020, les AG dématérialisées sont reconnues même sans clause statutaire si elles garantissent l'identification, l'expression du vote et le caractère délibératif.
Combien de procurations un membre peut-il porter ? C'est aux statuts de fixer la limite (souvent 2 ou 3). Sans précision, le code civil applique des règles par défaut peu favorables à la concentration des votes.
Que faire si le quorum n'est pas atteint ? Convoquez une seconde AG dans les 15 jours suivants : elle se tient généralement sans condition de quorum (à vérifier dans vos statuts).
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