Modèle de reçu fiscal d'association (don, Cerfa 11580)

À lire avant tout : ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil fiscal. Seules les associations réellement éligibles (d'intérêt général au sens du CGI) peuvent émettre un reçu fiscal. En cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous de l'administration fiscale ou d'un professionnel.

L'essentiel

Comprendre le reçu fiscal de don

Lorsqu'un particulier ou une entreprise fait un don à une association, il peut, sous conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt. Pour en profiter, le donateur doit disposer d'un justificatif : le reçu fiscal. Ce document atteste de la réalité du don et reprend un ensemble de mentions précises. Encore faut-il que l'association soit en droit de l'émettre.

Quelles associations peuvent émettre un reçu ?

Seules les associations d'intérêt général au sens des articles 200 (dons des particuliers) et 238 bis (dons des entreprises) du Code général des impôts peuvent délivrer un reçu ouvrant droit à réduction d'impôt. Pour être considérée d'intérêt général, une association doit notamment être à but non lucratif, avoir une gestion désintéressée, ne pas profiter à un cercle restreint de personnes et exercer une activité entrant dans les domaines visés par la loi (caritatif, éducatif, culturel, sportif, social, etc.). Si vous avez un doute sur votre éligibilité, il est possible d'interroger l'administration via la procédure de rescrit fiscal.

Attention : émettre un reçu fiscal alors que l'association n'y est pas éligible expose celle-ci à une amende fiscale. Dans le doute, ne délivrez pas de reçu avant d'avoir vérifié votre situation.

Le formulaire Cerfa n° 11580

Le modèle officiel de reçu est le Cerfa n° 11580. Vous pouvez utiliser ce formulaire ou un document qui en reprend fidèlement toutes les mentions. L'important est que rien ne manque : un reçu incomplet peut être refusé au donateur.

Les mentions obligatoires

l'identité de l'association bénéficiaire : nom, adresse, objet ;
l'identité du donateur : nom, prénom (ou raison sociale) et adresse ;
le montant du don, en chiffres et en lettres ;
la date du versement ;
la nature du don (numéraire, chèque, virement, don en nature, abandon de frais…) ;
la forme du don (don manuel, cotisation, etc.) ;
la mention des articles du CGI applicables (200 et/ou 238 bis) ;
la signature d'une personne habilitée de l'association.

Enfin, l'association doit conserver la trace des reçus émis. Un logiciel de gestion facilite grandement l'édition, la numérotation et l'archivage de ces documents.

À copier-coller

Le modèle de reçu fiscal

Remplacez les champs entre crochets ([NOM], [DATE], [MONTANT]…) par vos informations. Ce modèle reprend les mentions du Cerfa n° 11580.

Reçu fiscal — à personnaliser (modèle Cerfa n° 11580)

REÇU AU TITRE DES DONS À CERTAINS ORGANISMES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

(Articles 200 et 238 bis du Code général des impôts) — Cerfa n° 11580

Reçu n° [NUMÉRO DU REÇU] — Année [ANNÉE]

Bénéficiaire du don

Association : [NOM DE L'ASSOCIATION]

Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE DE L'ASSOCIATION]

Objet : [OBJET DE L'ASSOCIATION] — association d'intérêt général à but non lucratif et à gestion désintéressée.

Donateur

Nom et prénom (ou raison sociale) : [NOM DU DONATEUR]

Adresse : [ADRESSE DU DONATEUR]

Don

L'association reconnaît avoir reçu la somme de : [MONTANT EN CHIFFRES] € ([MONTANT EN LETTRES] euros).

Date du versement : [DATE].

Nature du don : [numéraire / chèque / virement / don en nature / abandon de frais].

Forme du don : [don manuel / autre].

Ce don ouvre droit, dans les conditions et limites prévues par la loi, à une réduction d'impôt au titre de l'article 200 du CGI (donateur particulier) ou de l'article 238 bis du CGI (donateur entreprise).

Le bénéficiaire certifie sur l'honneur que les dons et versements qu'il reçoit ouvrent droit à la réduction d'impôt prévue par les articles susvisés.

Fait à [LIEU], le [DATE].

[PRÉNOM NOM]

[FONCTION — ex : trésorier(ère)]

Signature et cachet de l'association

Modèle indicatif : n'émettez un reçu que si votre association est réellement éligible, et vérifiez les taux et plafonds en vigueur auprès de l'administration fiscale.

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Questions fréquentes

Le reçu fiscal d'association

Une association peut-elle délivrer un reçu fiscal ?

Seules les associations éligibles, c'est-à-dire d'intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts (CGI), peuvent délivrer un reçu fiscal ouvrant droit à réduction d'impôt pour leurs donateurs. L'association doit notamment être à but non lucratif, avoir une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes. En cas de doute sur votre éligibilité, il est possible d'interroger l'administration fiscale (procédure de rescrit). Un reçu délivré à tort expose l'association à une amende.

Quelles mentions doivent figurer sur un reçu fiscal de don ?

Le reçu suit le modèle du formulaire Cerfa n° 11580 et doit comporter : l'identité et l'adresse de l'association bénéficiaire ainsi que son objet, l'identité et l'adresse du donateur, le montant du don (en chiffres et en lettres), la date du versement, la nature du don (numéraire, chèque, virement, don en nature…), la forme du don, la mention des articles du CGI applicables (200 et/ou 238 bis), et la signature d'une personne habilitée de l'association.

Quel avantage fiscal ouvre un don à une association ?

Pour un particulier, un don à une association d'intérêt général ouvre en principe droit à une réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'article 200 du CGI ; pour une entreprise, au titre de l'article 238 bis. Les taux et plafonds sont fixés par la loi et peuvent évoluer chaque année. Le donateur doit conserver le reçu comme justificatif. Pour connaître le taux exact applicable à sa situation, il est recommandé de se référer aux informations officielles de l'administration fiscale.

Le reçu fiscal Cerfa n° 11580 est-il obligatoire ?

L'association doit remettre au donateur un justificatif conforme pour que celui-ci puisse bénéficier de la réduction d'impôt. Le modèle officiel est le Cerfa n° 11580 ; un reçu reprenant fidèlement l'ensemble de ses mentions obligatoires est admis. En cas de situation particulière (dons en nature, abandon de frais, éligibilité incertaine), rapprochez-vous de l'administration fiscale ou d'un professionnel.

Ressources

Aller plus loin

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Modèle de reçu fiscal pour association