Un modèle de procès-verbal d'assemblée générale d'association complet et gratuit : en-tête, quorum, ordre du jour, résolutions, résultats des votes, clôture et signatures. Copiez-le, remplacez les champs entre crochets, et votre PV est prêt à signer.
Le procès-verbal d'assemblée générale — souvent abrégé « PV d'AG » — est le compte rendu officiel des décisions prises par les membres de l'association réunis en assemblée. C'est un document court mais capital : c'est lui qui fait foi, des mois ou des années plus tard, de ce que l'assemblée a réellement voté. Approbation des comptes, élection des dirigeants, changement de cotisation, modification des statuts : sans procès-verbal, ces décisions ne laissent aucune trace opposable.
Au-delà de la mémoire interne de l'association, le procès-verbal est réclamé par un grand nombre d'interlocuteurs. La banque l'exige pour mettre à jour les mandataires du compte après une élection. La préfecture le demande à l'appui d'une modification des statuts ou d'un changement de dirigeants. Les financeurs et les partenaires publics le joignent aux dossiers de subvention pour vérifier que les comptes ont bien été approuvés. En cas de litige interne, c'est la pièce que produira chaque partie. Autrement dit, un PV bien tenu protège l'association et ses dirigeants.
Un procès-verbal complet suit toujours la même ossature, du plus formel au plus détaillé :
Le modèle ci-dessous est calibré pour une assemblée générale ordinaire type — rapport moral, comptes, budget, cotisation, renouvellement du conseil. Copiez-le, remplacez chaque champ entre crochets par les données réelles de votre assemblée, et complétez les résultats de vote au fil de la séance (ou juste après, à partir de vos notes). Pour une assemblée générale extraordinaire, conservez la même structure mais adaptez les résolutions aux décisions concernées (modification des statuts, dissolution) et vérifiez les règles de quorum et de majorité renforcées prévues par vos statuts. Le procès-verbal doit refléter fidèlement ce qui s'est passé : ne pré-remplissez jamais les résultats à l'avance. Pour bien préparer l'assemblée elle-même, appuyez-vous sur nos statuts d'association (qui fixent les règles de convocation et de vote), sur notre article dédié à la composition et au rôle du bureau, et sur nos conseils relatifs à l'adhésion des membres. Une vue complète des démarches figure dans notre guide de l'association loi 1901.
Copiez ce texte, remplacez les champs entre crochets, complétez les votes, et votre PV est prêt à signer.
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Association « [NOM DE L'ASSOCIATION] » Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : [ADRESSE DU SIÈGE] Le [DATE], à [HEURE], les membres de l'association « [NOM DE L'ASSOCIATION] » se sont réunis en assemblée générale ordinaire à [LIEU DE LA RÉUNION], sur convocation du président adressée le [DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION], conformément aux statuts. PRÉSENCE ET QUORUM Nombre de membres de l'association à jour de cotisation : [NOMBRE]. Nombre de membres présents : [NOMBRE]. Nombre de membres représentés (pouvoirs) : [NOMBRE]. Total des membres présents ou représentés : [NOMBRE]. Le quorum requis par les statuts ([RAPPELER LA RÈGLE, par exemple : un tiers des membres]) étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer. BUREAU DE L'ASSEMBLÉE L'assemblée est présidée par [PRÉNOM NOM], président(e) de l'association. Les fonctions de secrétaire de séance sont assurées par [PRÉNOM NOM]. ORDRE DU JOUR 1. Rapport moral et d'activité de l'année écoulée. 2. Rapport financier et approbation des comptes de l'exercice clos le [DATE]. 3. Affectation du résultat et vote du budget prévisionnel. 4. Fixation du montant de la cotisation annuelle. 5. Renouvellement des membres du conseil d'administration. 6. Questions diverses. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS Point 1 — Rapport moral et d'activité Le (la) président(e) présente le rapport moral et le bilan des activités de l'année. Après échange, ce rapport est soumis au vote. PREMIÈRE RÉSOLUTION : « L'assemblée générale approuve le rapport moral et d'activité présenté par le président. » Résultat du vote — Pour : [NOMBRE] · Contre : [NOMBRE] · Abstentions : [NOMBRE]. La résolution est ADOPTÉE (ou REJETÉE). Point 2 — Rapport financier et approbation des comptes Le (la) trésorier(ère) présente les comptes de l'exercice clos le [DATE] : recettes, dépenses et résultat. Le rapport financier est soumis au vote. DEUXIÈME RÉSOLUTION : « L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos le [DATE] tels qu'ils lui ont été présentés et donne quitus au trésorier de sa gestion. » Résultat du vote — Pour : [NOMBRE] · Contre : [NOMBRE] · Abstentions : [NOMBRE]. La résolution est ADOPTÉE (ou REJETÉE). Point 3 — Affectation du résultat et budget prévisionnel TROISIÈME RÉSOLUTION : « L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice en [report à nouveau / réserves] et approuve le budget prévisionnel présenté pour l'année [ANNÉE]. » Résultat du vote — Pour : [NOMBRE] · Contre : [NOMBRE] · Abstentions : [NOMBRE]. La résolution est ADOPTÉE (ou REJETÉE). Point 4 — Montant de la cotisation QUATRIÈME RÉSOLUTION : « L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle à [MONTANT] euros pour l'année [ANNÉE]. » Résultat du vote — Pour : [NOMBRE] · Contre : [NOMBRE] · Abstentions : [NOMBRE]. La résolution est ADOPTÉE (ou REJETÉE). Point 5 — Renouvellement du conseil d'administration Après appel à candidatures et vote, sont élu(e)s / réélu(e)s au conseil d'administration : [PRÉNOM NOM], [PRÉNOM NOM], [PRÉNOM NOM]. CINQUIÈME RÉSOLUTION : « L'assemblée générale procède à l'élection des membres du conseil d'administration désignés ci-dessus. » Résultat du vote — Pour : [NOMBRE] · Contre : [NOMBRE] · Abstentions : [NOMBRE]. La résolution est ADOPTÉE (ou REJETÉE). Point 6 — Questions diverses [Résumer les questions abordées et les éventuelles décisions prises.] CLÔTURE L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à [HEURE]. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par le président et le secrétaire de séance. Fait à [VILLE], le [DATE]. Le (la) Président(e) de séance Le (la) Secrétaire de séance [PRÉNOM NOM] [PRÉNOM NOM] Signature Signature
💡 Ce modèle correspond à une assemblée générale ordinaire. Pour une assemblée générale extraordinaire (modification des statuts, dissolution), conservez la structure mais adaptez les résolutions et vérifiez les règles de quorum et de majorité prévues par vos statuts.
Assokit prépare vos convocations, enregistre les présences et les pouvoirs, calcule le quorum et génère le procès-verbal de votre assemblée à partir des votes saisis — puis l'archive avec vos autres documents officiels. Fini le PV rédigé à la main la veille de l'échéance bancaire.
Sans engagement · Hébergé en France · Conforme RGPDLes statuts fixent les règles de convocation, de quorum et de vote de vos assemblées.
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