Le problème : un client qui ne paie pas, c'est de la trésorerie qui dort, du stress et parfois la mort d'une TPE. La solution : une procédure de recouvrement structurée qui récupère 80% des créances sans avocat. Voici la méthode 2026 étape par étape.
Étape 1 — Prévenir les impayés
Avant tout, prévention :
- Acompte systématique (30-50% à la signature)
- CGV claires signées par le client
- Délais de paiement négociés (30 jours max)
- Vérifier la solvabilité des nouveaux clients (Société.com gratuit)
- Facture immédiate après prestation, pas attendre
Étape 2 — Relance amiable (J+7 à J+30)
Dès le 1er jour de retard :
Relance 1 — Email courtois (J+7)
Ton aimable, rappel de la facture, demande de confirmation de paiement.Relance 2 — Email + courrier (J+15)
Ton plus ferme, mention des **pénalités de retard** (taux légal × 3) et de l'**indemnité forfaitaire de 40 €**.Relance 3 — Téléphone + lettre recommandée (J+30)
Appel téléphonique direct : connaissez-vous l'objection ? **80% des impayés se résolvent à ce stade**.Étape 3 — Mise en demeure (J+45)
Si pas de réponse, lettre recommandée avec AR :
Objet : Mise en demeure de paiement
Monsieur, Madame,
Malgré nos relances en date du [...], la facture n° 2026-XXX
d'un montant de 1 920 € reste impayée à ce jour.
Par la présente, je vous mets en demeure de procéder au paiement
de cette somme sous 8 jours à compter de la réception de la présente.
À défaut, je serai contraint(e) d'engager toute procédure judiciaire
sans nouvel avertissement.
Veuillez agréer, [...]Effet juridique : lance officiellement le décompte des pénalités et prépare une éventuelle procédure.
Devis, factures et relances : arrêtez de courir après vos paiements
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Étape 4 — Procédures judiciaires (J+60+)
Injonction de payer (jusqu'à 5 000 €)
Procédure simple et peu coûteuse :- Formulaire Cerfa 12948
- Tribunal de commerce ou judiciaire compétent
- Coût : 35 €
- Délai : 2-4 semaines
- Le juge ordonne au débiteur de payer sous 1 mois
Référé provision
Pour créances incontestables :- Audience rapide
- Décision exécutoire immédiatement
- Coût : 50-200 € + avocat éventuel
Assignation au fond
Pour créances contestées ou montant > 5 000 € :- Procédure plus longue (6-12 mois)
- Avocat obligatoire si > 10 000 €
- Coût : 1 500-5 000 €
Étape 5 — Recouvrement par huissier ou société spécialisée
Si jugement obtenu mais paiement toujours absent :
- Huissier : saisie sur compte bancaire, sur salaire, sur biens
- Société de recouvrement : commission 10-25% sur le récupéré
- Coût pris en charge par le débiteur (en théorie)
Le piège des prescriptions
- Créance B2B : 5 ans de prescription
- Créance B2C : 2 ans
- Au-delà, votre créance est éteinte juridiquement
Agissez avant.
Outils 2026
- Logiciel de relances automatiques : 5x plus de récupération vs manuel
- Plateforme de recouvrement amiable (CashOnTime, Upflow) : 1-3% du montant
- Modèles de lettres professionnelles
FAQ
À partir de quand peut-on lancer une procédure judiciaire ? Dès 8 jours après la mise en demeure restée sans effet.
Qui paie les frais de procédure ? Le débiteur, en principe (article 700 du CPC). Mais vous avancez les frais initiaux.
Sachez enfin quel chantier vous rapporte vraiment
Un projet par client/chantier : budget, factures rattachées, rentabilité réelle poste par poste. Le pilotage clair de votre activité, sur mobile comme au bureau.
Faut-il un avocat pour une injonction de payer ? Non en dessous de 10 000 €. Au-delà, c'est obligatoire.
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