Créer une association loi 1901 est l'une des démarches les plus accessibles en France : aucun capital minimum, formalités gratuites, liberté quasi totale dans la rédaction des statuts. Voici les étapes 2026 pour passer de l'idée à la déclaration officielle, sans rien oublier.
Étape 1 — Réunir au moins deux personnes
La loi du 1er juillet 1901 exige au minimum deux fondateurs majeurs (ou émancipés). Aucune limite haute. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent participer à la création depuis 2017, mais ne peuvent pas être trésoriers ou présidents tant qu'ils ne sont pas émancipés.
Avant tout, mettez-vous d'accord sur :
- L'objet précis (la mission de l'association)
- Le nom (vérifiez qu'il n'est pas déjà déposé sur l'INPI)
- Le siège social (un domicile personnel suffit)
- La durée (généralement « illimitée »)
Étape 2 — Rédiger les statuts
Les statuts sont la « constitution » de votre association. Ils sont libres, mais doivent contenir au minimum :
- Le titre de l'association
- L'objet social
- Le siège social
- La durée
- Les conditions d'adhésion et de radiation
- Les ressources de l'association
- La composition des organes de direction
- Les modalités de modification des statuts et de dissolution
Beaucoup de fondateurs partent d'un modèle de statuts gratuit, puis l'adaptent. Évitez les statuts trop rigides : tout ce que vous écrivez deviendra obligatoire et nécessitera une AG pour être modifié.
Étape 3 — Tenir une assemblée générale constitutive
Une AG constitutive officialise la création et désigne le bureau (président, trésorier, secrétaire au minimum). Rédigez un procès-verbal signé par tous les membres présents : c'est une pièce obligatoire pour la déclaration.
Étape 4 — Déclarer en préfecture
Depuis 2018, la déclaration se fait en ligne sur le site service-public.fr (compte dédié associations). Vous devez fournir :
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- Les statuts datés et signés
- Le PV de l'AG constitutive
- La liste des membres du bureau (nom, prénom, date de naissance, profession, domicile, nationalité)
- Le formulaire Cerfa n°13971*04
Délai : 5 jours environ pour recevoir le récépissé. Une fois publiée au Journal Officiel des Associations (JOAFE), votre association obtient la personnalité juridique : elle peut ouvrir un compte bancaire, signer un bail, recevoir des dons.
Étape 5 — Obtenir un numéro RNA puis SIREN
Le RNA (Répertoire National des Associations) est attribué automatiquement à la déclaration. Le numéro SIREN est nécessaire si l'association :
- Emploie des salariés
- Reçoit des subventions publiques
- Exerce une activité commerciale
- Demande un agrément
La demande SIREN se fait gratuitement via une lettre à l'INSEE ou via le CFE compétent.
FAQ
Combien coûte la création d'une association loi 1901 ? La déclaration est gratuite. Seule la publication au JOAFE est facturée 44 € (tarif 2026), automatique lors de la déclaration en ligne.
Peut-on créer une association seul ? Non. Le minimum légal est deux personnes. Une SASU ou une auto-entreprise peuvent porter un projet en solo.
Ne courez plus après les cotisations
Relances automatiques, reçus générés, paiement en ligne, suivi en temps réel. Vos cotisations rentrent, sans effort et sans tableur cassé.
Combien de temps prend la création ? Comptez 2 à 4 semaines entre la rédaction des statuts et la publication au JO. La démarche en ligne accélère significativement les choses.
Faut-il un avocat ? Non, ce n'est pas obligatoire et la grande majorité des associations sont créées sans aide juridique. Un modèle de statuts adapté à votre projet suffit dans 90% des cas.
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