Salarier un dirigeant d'association : règles 2026

Par défaut, un dirigeant d'association loi 1901 est bénévole. Mais une rémunération est possible sous conditions strictes. Voici la règle des 3/4 du SMIC et le plafond, expliqués simplement.

Le principe : la gestion désintéressée

Pour bénéficier des avantages fiscaux (exonération d'impôt sur les sociétés, dons déductibles), une association doit avoir une gestion désintéressée. Cela implique notamment que les dirigeants soient bénévoles.

Mais la loi prévoit deux dérogations :

1. La règle des 3/4 du SMIC
2. La règle du plafond de la sécurité sociale

Dérogation n°1 — Les 3/4 du SMIC

Tout dirigeant peut être rémunéré jusqu'aux 3/4 du SMIC mensuel brut sans remettre en cause la gestion désintéressée. En 2026, cela représente environ 1 350 € brut/mois.

Cette règle :

• S'applique automatiquement, sans condition de budget
• Vise principalement les petites associations
• Couvre tous les dirigeants

Dérogation n°2 — Le plafond renforcé

Pour les grandes associations, une rémunération plus élevée est possible si :

• Le budget annuel dépasse certains seuils
• La rémunération ne dépasse pas 3 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (≈ 11 700 €/mois en 2026)
• La transparence est assurée (vote en AG, annexe aux comptes)

Détail des seuils :

Conditions impératives

Pour appliquer la dérogation renforcée :

1. Vote en AG à la majorité des 2/3 des membres
2. Mention dans le rapport financier annuel
3. Communication de la décision au public (rapport public, site web)
4. Compétences réelles du dirigeant (CV justifié)
5. Statuts modifiés si nécessaire

Sans respect de ces conditions, l'association perd le bénéfice de la gestion désintéressée et passe à l'IS au taux de droit commun.

Quel statut pour le dirigeant rémunéré ?

Option 1 — Salarié

Contrat de travail classique, fiches de paie, cotisations URSSAF complètes. C'est la plus fréquente.

Option 2 — Mandataire social

Statut hybride, soumis à un régime social spécifique. Plus rare en associatif.

Option 3 — Honoraires (auto-entrepreneur)

Possible pour des prestations ponctuelles (formation, accompagnement). Mais attention au risque de requalification en salariat déguisé.

Conséquences fiscales

Au-delà des plafonds autorisés, l'association :

• Perd la gestion désintéressée
• Devient assujettie à l'IS sur tous ses revenus
• Perd le droit de délivrer des reçus fiscaux (60-66% pour les donateurs)
• Peut devoir rembourser d'anciennes subventions

Le coût peut être considérable. Avant toute rémunération, faire un calcul prévisionnel.

Bonnes pratiques

1. Demander un rescrit fiscal avant de mettre en place une rémunération significative
2. Voter en AG systématiquement
3. Documenter les compétences justifiant la rémunération
4. Publier transparente le montant
5. Tenir une comptabilité analytique pour distinguer les dépenses

FAQ

Peut-on rémunérer un président qui est aussi salarié ? Oui, en cumul, mais le salaire perçu en tant que président doit rester dans les limites des dérogations.

Un président rémunéré peut-il toucher des indemnités complémentaires ? Toute indemnité s'ajoute à la rémunération pour calculer les plafonds. Pas de double emploi possible.

Faut-il déclarer la rémunération aux impôts du dirigeant ? Oui, comme un salaire classique. Imposable à l'IR dans la catégorie des traitements et salaires.