Mentions obligatoires sur le site web d'une association

Avoir un site web pour son association est devenu standard. Mais beaucoup d'associations ignorent les mentions légales obligatoires. Sanctions possibles : amende et mise en demeure de la CNIL. Voici la check-list 2026 complète.

Bloc 1 — Identification de l'éditeur

Toute page web doit permettre d'identifier l'éditeur. Pour une association, mentionnez :

• Nom complet de l'association (forme juridique : « association loi 1901 »)
• Numéro RNA (W…)
• SIREN si applicable
• Adresse du siège social
• Numéro de téléphone (recommandé)
• Email de contact
• Nom du directeur de la publication (généralement le président)

Bloc 2 — Hébergement

Indiquez :

• Nom de l'hébergeur
• Adresse de l'hébergeur
• Téléphone ou autre coordonnée

Pour les hébergeurs courants : OVH, O2switch, Infomaniak, Gandi… Vous trouvez ces informations dans votre contrat ou sur la page « contact » de l'hébergeur.

Bloc 3 — Politique de confidentialité (RGPD)

Une page dédiée doit expliquer :

• Quelles données sont collectées (nom, email, IP, cookies)
• Pourquoi (finalités)
• Combien de temps conservées
• Avec qui partagées (Google Analytics, prestataires)
• Quels droits (accès, suppression, opposition)
• Comment exercer ces droits

Mention spécifique à un éventuel transfert hors UE (Mailchimp, Zoom, Salesforce…).

Bloc 4 — Politique cookies

Si votre site utilise des cookies non strictement nécessaires (Google Analytics, publicité, réseaux sociaux), vous devez :

• Informer clairement
• Recueillir le consentement avant dépôt
• Permettre de refuser aussi simplement que d'accepter
• Permettre de modifier son choix

L'utilisation d'une bannière cookies conforme est obligatoire (CNIL très vigilante depuis 2022).

Bloc 5 — Conditions générales (si vente ou inscription)

Si votre site permet de :

• Adhérer en ligne (paiement)
• Faire un don
• Acheter un produit

vous devez afficher des CGU/CGV détaillant :

• Modalités de paiement
• Droit de rétractation (14 jours pour les particuliers)
• Modalités de remboursement
• Service client

Bloc 6 — Propriété intellectuelle

Une mention type :

« Le contenu de ce site (textes, images, logos) est la propriété exclusive de [Nom Association], sauf mention contraire. Toute reproduction nécessite une autorisation écrite préalable. »

Bloc 7 — Droit applicable

Précisez :

« Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français. »

Modèle de mentions légales (extrait)

Mentions légales Éditeur : Association [Nom], association loi 1901 déclarée le [date], publiée au JOAFE le [date]. RNA : W123456789. Siège social : [adresse]. Téléphone : [numéro]. Email : [email]. Directrice de publication : [Nom du président]. Hébergeur : [OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, +33 9 72 10 10 07]. Politique de confidentialité : voir page dédiée [/politique-confidentialite]. Cookies : ce site utilise des cookies à fins statistiques (Matomo). Aucun cookie publicitaire n'est déposé. Voir [/cookies]. Propriété intellectuelle : tous les contenus sont protégés. Reproduction soumise à autorisation.

Avec Assokit

Toutes vos pièces au même endroit, retrouvables en 2 clics

Statuts, PV, contrats, justificatifs : centralisés et sécurisés, hébergés en France. En cas de contrôle ou de passation, tout est prêt.

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Pages à créer obligatoirement

1. Mentions légales (le bloc complet ci-dessus)
2. Politique de confidentialité
3. Politique cookies (si cookies non strictement nécessaires)
4. Contact (formulaire ou email visible)

Sanctions encourues

• Amende administrative par la CNIL : jusqu'à 20 millions d'euros (rare en associatif, mais possible)
• Amende pénale pour défaut de mentions légales : 75 000 € (article 6 LCEN)
• Mise en demeure de la CNIL : très fréquente, suivie d'un suivi serré
• Perte de crédibilité auprès des partenaires et financeurs

FAQ

Une page Facebook suffit-elle ? Non, vous devez aussi mentionner ces informations sur toute page tenue par l'association (Facebook, Instagram, LinkedIn). Mais la majorité des informations sont fournies par la plateforme.

Faut-il un avocat pour rédiger les mentions ? Pas obligatoire. Des modèles gratuits existent. Pour un site simple, 2 heures suffisent. Pour un site complexe (e-commerce), un conseil juridique ponctuel est recommandé.

Faut-il déclarer le site à la CNIL ? Non, depuis 2018, plus aucune déclaration n'est requise. Mais le registre des traitements interne reste obligatoire.